J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0210185A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002 :
Sont nommés maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature :

A compter du 20 mars 2002

M. Guitz (Ivan), juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban.
M. Charmatz (David), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.

A compter du 29 avril 2002

Mme Raynaud (Isabelle), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 20 mars 2002 :
Mlle Grandemange (Marie-Luce), substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Mme Lebreton (Véronique), épouse Vennetier, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Legrand (Dominique), épouse Bouatouch, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
M. Vigier (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.